Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les "CGU") régissent l'utilisation du site internet Formulothèque (ci-après désigné le "Site") et définissent les droits et obligations des utilisateurs du Site. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

"Formulothèque" désigne le propriétaire et l'exploitant du Site. "Utilisateur" désigne toute personne accédant au Site, qu'elle soit connectée ou non connectée. "Utilisateur connecté" désigne tout Utilisateur qui s'est inscrit sur le Site et qui dispose d'un compte utilisateur. "Administrateur" désigne un Utilisateur connecté ayant les droits spécifiques lui permettant de gérer les organisations, les formulaires et les souscriptions. "Organisation" désigne une entité créée par un Utilisateur connecté pour laquelle des formulaires peuvent être créés et gérés. "Formulaire" désigne un formulaire d'inscription ou de vente créé par un Utilisateur connecté au sein d'une Organisation. "Souscription" désigne l'acte par lequel un Utilisateur connecté soumet un formulaire d'inscription ou de vente.

2. Accès et Utilisation du Site

2.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les Utilisateurs peuvent accéder à l'accueil du Site, rechercher un formulaire, consulter un formulaire, lire les CGU et contacter le webmaster sans être connectés.

2.2 Création d'un compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités supplémentaires, les Utilisateurs peuvent s'inscrire sur le Site et créer un compte utilisateur. En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

2.3 Utilisation du Site

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leurs activités sur le Site. Ils s'engagent à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute activité violant les lois applicables et les CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

3. Responsabilités

3.1 Responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils fournissent sur le Site. Formulothèque ne peut être tenu responsable des informations incorrectes, inexactes ou trompeuses fournies par les Utilisateurs.

3.2 Responsabilités de Formulothèque

Formulothèque met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Site. Cependant, Formulothèque ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Formulothèque et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse accordée par Formulothèque, toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

5. Confidentialité

Formulothèque collecte, utilise et traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

6. Modification des CGU

Formulothèque se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par le biais d'une notification sur le Site. L'utilisation continue du Site après la modification des CGU constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

7. Litiges

Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur. Les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation applicable.

8. Utilisation du Site et Modification d'une Souscription

8.1 Utilisation du Site

Les Utilisateurs peuvent créer, gérer et soumettre des formulaires d'inscription ou de vente sur le Site. Les Utilisateurs connectés peuvent également effectuer des actions spécifiques liées à leur rôle, telles que la création d'une organisation ou l'ajout d'administrateurs.

8.2 Modification d'une Souscription

Les Utilisateurs connectés peuvent modifier leur souscription tant que la date limite indiquée sur le formulaire n'est pas atteinte. Après cette date, la souscription ne peut plus être modifiée.

8.3 Gestion des Souscriptions

Les administrateurs de l'organisation pour laquelle le formulaire a été créé peuvent accéder à un tableau de bord spécifique pour gérer les souscriptions. Ils peuvent indiquer si un souscripteur a payé ou s'il a été livré. De plus, les administrateurs peuvent saisir manuellement des souscriptions au nom d'autres personnes de l'organisation.

8.4 Profil de l'Utilisateur

Les Utilisateurs connectés peuvent accéder à la rubrique "Mon compte" où ils trouveront un récapitulatif de leur souscription. Ils pourront également contacter les administrateurs de l'organisation via un formulaire de contact disponible dans cette rubrique.

8.5 Accès aux Souscriptions

Passées Même après la clôture d'un événement ou d'une vente, la souscription reste accessible aux Utilisateurs pour vérifier si le paiement a été accepté ou si le produit/service a été livré.

Formulothèque encourage les Utilisateurs à examiner attentivement les informations fournies avant de soumettre une souscription et à contacter les administrateurs de l'organisation en cas de besoin de modifications. Cependant, après la date limite, aucune modification de la souscription ne sera possible.

8.6 Engagements financiers des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à effectuer le paiement correspondant si le formulaire d'inscription ou de vente implique un paiement. En remplissant le formulaire, le souscripteur accepte de payer l'organisateur selon les modalités spécifiées dans ledit formulaire.

8.7 Engagements de livraison ou de service des Organisateurs

Les Organisateurs s'engagent à livrer le souscripteur ou à fournir le service pour lequel il a rempli le formulaire d'inscription ou de vente. Ils sont responsables de respecter les termes et conditions spécifiés dans le formulaire.

8.8 Responsabilité de Formulothèque

Formulothèque ne peut être tenu responsable des transactions financières entre les Utilisateurs et les Organisateurs, ni de la livraison des produits ou de la fourniture des services par les Organisateurs. Formulothèque agit uniquement en tant que plateforme permettant la création, la gestion et la soumission des formulaires.

Dans le cas où un Utilisateur rencontre des problèmes avec un Organisateur, il est conseillé de contacter directement l'Organisateur pour résoudre le différend. Formulothèque ne peut être tenu pour responsable des engagements ou obligations contractuelles entre les Utilisateurs et les Organisateurs.

Fait à Néronde, le 15/10/2023.

Formulothèque se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire respecter les présentes CGU.